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Voici les grilles des salaires minima applicables dans les sociétés de la convention collective des bureaux d’études, et donc chez AKKODIS.
Ces grilles prennent en compte la réévaluation du 1er juillet 2022.
.|
ETAM
|
CADRE
|
|||||
|
Position
|
Coefficient
|
Salaires minimaux bruts
|
Positions
|
Coefficient
|
Salaires minimaux bruts
|
|
|
1.1
|
95
|
2 033 €
|
||||
|
1.1
|
230
|
1 635 €
|
1.2
|
100
|
2 140 €
|
|
|
1.2
|
240
|
1 643 €
|
2.1
|
105 (-26 ans)
|
2 241 €
|
|
|
1.3
|
250
|
1 659 €
|
2.1
|
115 (+26 ans)
|
2 454 €
|
|
|
2.1
|
275
|
1 726 €
|
2.2
|
130
|
2 774 €
|
|
|
2.2
|
310
|
1 831 €
|
2.3
|
150 (6 ans d’ancienneté)
|
3 201 €
|
|
|
2.3
|
355
|
1 971 €
|
3.1
|
170
|
3 577 €
|
|
|
3.1
|
400
|
2 111 €
|
3.2
|
210
|
4 419 €
|
|
|
3.2
|
450
|
2 266 €
|
3.3
|
270
|
5 681€
|
|
|
3.3
|
500
|
2 415 €
|
||||
Le personnel ainsi concerné doit bénéficier d’une rémunération annuelle au moins égale à 120% du minimum conventionnel de sa catégorie (…).
|
Cadre en modalité 3 (forfait jours)
|
||
|
Position
|
Coefficient
|
Rémunération annuelle minimale
|
|
2.3
|
150
|
46 094 €
|
|
3.1
|
170
|
51 509 €
|
|
3.2
|
210
|
63 634 €
|
|
3.3
|
270
|
81 806 €
|
L’article 32 de la convention collective précise ce qu’il convient d’inclure dans le calcul de la rémunération :
Dans les barèmes des appointements minimaux garantis afférents aux positions définies, sont inclus les avantages en nature (…).
Par contre, les primes d’assiduité et d’intéressement, si elles sont pratiquées dans l’entreprise, les primes et gratifications de caractère exceptionnel et non garanties ne sont pas comprises dans le calcul des appointements minimaux (…)
Un arrêt de la chambre sociale de la cours de cassation vient clarifier ce qu’il en ai des rémunérations variables ou commissions :
(…) dans la détermination du salaire minimum conventionnel doivent être pris en compte non seulement le salaire de base mais encore la partie variable de celui-ci ainsi que les primes régulièrement versées en contrepartie du travail
La classification des salariés est définie dans les documents suivants :
