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Voici les grilles des salaires minima applicables dans les sociétés de la convention collective des bureaux d’études, et donc chez Modis.

Ces grilles prennent en compte la réévaluation du 1er juillet 2022

IMPORTANT

Chez Modis, l’ensemble des minima sont majorés de +30 €

Il convient d’ajouter ce « coup de pouce » aux montants indiqués ci-dessous, qui reproduisent fidèlement les minima de la branche.

Minima de branche applicables aux salariés en modalité 1 (horaire fixe) :

ETAM
CADRE
Position
Coefficient
Salaires minimaux bruts
Positions
Coefficient
Salaires minimaux bruts
1.1
95
2 033 €
1.1
230
1 635 €
1.2
100
2 140 €
1.2
240
1 643 €
2.1
105 (-26 ans)
2 241 €
1.3
250
1 659 €
2.1
115 (+26 ans)
2 454 €
2.1
275
1 726 €
2.2
130
2 774 €
2.2
310
1 831 €
2.3
150 (6 ans d’ancienneté)
3 201 €
2.3
355
1 971 €
3.1
170
3 577 €
3.1
400
2 111 €
3.2
210
4 419 €
3.2
450
2 266 €
3.3
270
5 681€
3.3
500
2 415 €

 

Minima applicables aux salariés cadres en modalité 3 (forfait jours) :

D’après l’article 4.4 de l’avenant forfait jour Syntec :  

Le personnel ainsi concerné doit bénéficier d’une rémunération annuelle au moins égale à 120% du minimum conventionnel de sa catégorie (…).

Chez MODIS, dans le cadre de l’accord temps de travail en vigueur depuis 2018, certaines catégories de salariés en position 2.3 disposant d’une large autonomie dans la gestion de leur temps de travail peuvent aussi être au forfait jour, dans les mêmes conditions que les salariés en position 3.
Les minima a respecter sont les suivants :
Cadre en modalité 3 (forfait jours)
Position
Coefficient
Rémunération annuelle minimale
2.3
150
46 094 €
3.1
170
51 509 €
3.2
210
63 634 €
3.3
270
81 806 €

Détermination du salaire minimum

L’article 32 de la convention collective précise ce qu’il convient d’inclure dans le calcul de la rémunération :

Dans les barèmes des appointements minimaux garantis afférents aux positions définies, sont inclus les avantages en nature (…).
Par contre, les primes d’assiduité et d’intéressement, si elles sont pratiquées dans l’entreprise, les primes et gratifications de caractère exceptionnel et non garanties ne sont pas comprises dans le calcul des appointements minimaux (…)

Un arrêt de la chambre sociale de la cours de cassation vient clarifier ce qu’il en ai des rémunérations variables ou commissions :

(…) dans la détermination du salaire minimum conventionnel doivent être pris en compte non seulement le salaire de base mais encore la partie variable de celui-ci ainsi que les primes régulièrement versées en contrepartie du travail

Comment se repérer dans la classification?

La classification des salariés est définie dans les documents suivants :

Il appartient à chacun de vérifier régulièrement que sa classification concorde avec ses compétences et responsabilités, et le cas échéant de demander à son employeur de la réévaluer.

 

Des questions sur l’application de ces minima ou sur votre classification? 
Vos représentants du personnel sauront vous conseiller! 
N’hésitez pas à nous laisser un commentaire ou à nous contacter!

Définition

D’après service-public.fr, le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu’il y a affectées.

Condition d’ouverture

Il est nécessaire d’avoir 1 an d’ancienneté avant de pouvoir utiliser le CET.

Alimentation

Les salariés peuvent alimenter leur CET avec du temps de repos :

  • des congés annuels (uniquement la 5ème semaine),
  • des congés d’ancienneté
  • des RTT
  • du repos compensateur (en cas de réalisation d’heures supplémentaires)

De plus, suivant un célèbre dicton rappelant que « le temps, c’est de l’argent », ils peuvent aussi l’alimenter avec de l’argent, à savoir :

  • les heures supplémentaires
  • des primes (primes de vacances, primes exceptionnelles)
  • la rémunération variable éventuelle

Cette dernière disposition permet à travers un savant calcul de verser l’équivalent monétaire de 2,60 jours sur le CET. Il s’agit donc ni plus ni moins que de gagner moins (se priver de sa prime de vacances) pour travailler moins (gain de jours de congés).

Le CET Modis peut conserver jusqu’à 100 jours de congés.

Utilisation des jours stockés sur le CET

Prise de congés

Cela peut paraitre l’évidence, mais la première utilisation du CET est de garder ses congés au chaud pour une utilisation ultérieure. En effet, une fois stockés dans le CET, ils ne peuvent plus être perdu.

Passerelle CET => PERCO

Ce dispositif vous permet de bénéficier de 25% d’abondement de Modis.
Il est décrit en détail sur la page La passerelle CET>PERCO.

Monétarisation des jours capitalisés

Les jours épargnés sur le CET (hors 5eme semaine) ont la possibilité d’être monétisés, dans la limite de 7 jours par an.
La demande doit être adressée entre le 1er et le 30 novembre de chaque année.
La monétarisation des jours donne lieu au versement d’une rémunération complémentaire dont le régime fiscal et social est celui applicable aux salaires.

Formalités administratives

Le formulaire permettant d’alimenter ou utiliser le CET est disponible sur l’intranet RH.

Liquidation du CET

Le déblocage est automatique pour :
  • Toute rupture du contrat de travail.
  • En cas de décès du titulaire du compte
Le déblocage est à la demande :
  • En cas de graves difficultés financières

Chez Modis, la prime de vacance est versée chaque année avec la paie du mois de juin.

Elle tombe donc à pic pour financer les petits plaisirs de la période estivale.

Elle est visible sur votre bulletin de paie du mois de juin sous la mention « Prime de vacances … ».

Pourquoi cette prime ?

Il s’agit de l’application directe de la Convention Collective des Bureaux d’Etudes.

Celle-ci prévoit en effet dans son article 31 que :

L’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l’ensemble des salariés.

Quel est son montant ?

Comme dit au dessus, il correspond chez Modis à 10% des indemnités de Congés Payés que vous avez perçu sur l’année.

Pourquoi mon/ma collègue touche t’elle un montant différent ?

Chez Modis, la prime est directement proportionnelle à votre rémunération (d’autres sociétés choisissent de verser un montant uniforme, ou de tenir compte du nombre d’enfant à charge).
De plus, son montant dépend aussi de votre ancienneté : si vous êtes présent depuis moins d’un an, vous ne toucherez qu’une partie de la prime, au prorata temporis.
Deux fois par an seulement, au printemps et à l’automne, vous avez l’occasion de transférer des jours de votre Compte Épargne Temps (CET) vers le Plan d’Épargne pour la Retraite COllectif (PERCO).
Que vous soyez cigale ou fourmi, vous avez de bonnes raisons de vous intéresser à ce dispositif, et cette page va vous expliquer pourquoi.

C’est quoi le principe?

Le PERCO permet aux salariés d’une entreprise de se constituer une épargne accessible à la retraite (mais pas que). En contrepartie du blocage des fonds, le salarié bénéficie de 2 avantages :

  • Il a droit à des exonérations fiscales (8% d’exonération de cotisation en moyenne et non soumission à l’impôt sur le revenu).
  • Il peut recevoir, en complément de ses versements sur le plan, une aide financière de l’entreprise appelée « abondement » lorsqu’il utilise la passerelle CET/PERCO.

Quel est l’intérêt de la passerelle CET/PERCO chez MODIS?

Il est simple:
 
L’équivalent en € des jours du CET transférés dans le PERCO est abondé par Modis à 25%
Exemple:  Je transfère 1 jour de CET valorisé 100 € vers le PERCO, Modis rajoute 25€ (25%), le solde de mon PERCO est donc augmenté de 125 €.
Pour les fourmis
L’intérêt premier du PERCO est évident, c’est de se constituer progressivement une épargne retraite.
Chez Modis, l’abondement de 25% et les exonérations fiscales rendent le dispositif assez attractif.
C’est donc tout naturellement que les plus prévoyant d’entre nous en profiteront pour préparer leurs vieux jours.

Pour les cigales

Cependant, ceux pour qui l’horizon de la retraite est bien trop lointain pour envisager de bloquer de l’argent jusque là ont aussi une bonne raison de s’y intéresser.

En effet, parmi les cas de déblocage exceptionnels autorisés figure un événement relativement courant dans la vie d’un jeune salarié: l’accès à la propriété.

Un événement qui arrive généralement bien plus tôt dans la vie que la retraite.
Le dispositif prend alors un intérêt bien plus immédiat, puisque vous aurez une occasion de débloquer votre épargne à court ou moyen terme pour devenir propriétaire, tout en ayant profité de l’abondement de 25% de Modis.
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